Vente sous contrôle de justice, de gré à gré, conformément au jugement rendu le 19 février 2026 (Cour supérieure, district de Joliette, dossier no 705-17-012328-264). L'immeuble est vendu sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur, conformément à l'article 1731 du Code civil du Québec. La garantie légale contre les vices cachés (art. 1726 et suivants C.c.Q.) ne s'applique pas. Toute promesse d'achat doit obligatoirement être rédigée sur le formulaire prescrit par le vendeur (huissier) et être accompagnée d'un chèque visé de 2 % du prix offert (ou 2 000 $ si l'offre est inférieure à 100 000 $) à l'ordre de « Hainault-Gravel, Huissiers de justice, en fidéicommis ». Un délai de 5 jours ouvrables est requis pour l'acceptation. L'acte de vente ne pourra être signé avant l'expiration du délai de 30 jours prévu à l'article 749 du Code de procédure civile. En vertu de l'article 760 C.p.c., une demande en nullité de la vente peut être présentée dans les 60 jours suivant la publication de l'acte au Registre foncier. Le notaire instrumentant est désigné par la créancière et ses honoraires sont à la charge de l'acheteur. 
Notes aux acheteurs concernant le dépôt d'une promesse d'achat : toute promesse doit être présentée sur le formulaire prescrit par le vendeur (disponible auprès du courtier), accompagnée d'un chèque visé de 2 % du prix offert, et prévoir un délai de réponse de 5 jours ouvrables.